S’il est établi que la sauvegarde de justice ne peut garantir une protection suffisante, le juge pourra prendre une autre mesure, plus contraignante. La curatelle peut se voir comme une tutelle restreinte.

La curatelle se définit par le fait que, sans être hors d’état d’agir elle-même, la personne a besoin d’être assistée ou contrôlée d’une manière continue dans les actes importants de la vie civile. Si la tutelle est caractérisée par une mesure de représentation, la tutelle est davantage une mesure d’assistance et de contrôle. Le placement sous curatelle exige la constatation de l’altération médicalement établie des facultés de la personne.

Le curateur n’a qu’une fonction d’assistance et ne se substitue pas au majeur protégé pour agir en son nom. La personne sous curatelle reste décisionnaire. Le juge peut énumérer certains actes que le majeur protégé peut réaliser seul et lister les actes qui nécessitent au contraire une assistance.

Il existe trois types de curatelle :

• La curatelle simple : La personne protégée continue à gérer ses affaires courantes, mais le curateur l’assiste pour les actes de disposition ;
• La curatelle aménagée : Il s’agit d’une mesure intermédiaire, où le juge énumère les actes que la personne peut faire seule et ceux pour lesquels, elle doit avoir l’assistance du curateur ;
• La curatelle renforcée : Le curateur perçoit les ressources de la personne placée sous protection et se charge de régler les dépenses de celle-ci. Mais le majeur protégé peut accomplir certains actes avec l’accord du curateur.

La mesure peut prendre fin :

• A tout moment si le juge décide qu’elle n’est plus nécessaire, à la demande du majeur ou de toute personne habilitée à demander une mise sous curatelle, après avis médical ;
• A l’expiration de la durée fixée, en l’absence de renouvellement ;
• Si une mesure de tutelle remplace la curatelle.