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Les intervenants d’Affect sont des experts reconnus dans leurs domaines. Ils publient régulièrement dans des revues référencées et des maisons d’édition de renom. Le cœur de la pédagogie d’Affect se situe dans ce rapport dynamique entre la recherche et les apports du terrain. Entre théorie et pratique, nos formations permettent aux stagiaires d’acquérir, dans un premier temps, les bonnes pratiques du métier de MJPM et, dans un second temps, de les remettre sans cesse en question.
Le système des tutelles aujourd’hui, que prévoit la réforme ? Les acteurs intervenant dans le réseau tutélaire : rôles, interactivité, missions, cadre législatif.
Qu’il s’agisse de majeurs handicapés, de personnes âgées invalides et dépendantes, d’individus en état de précarité…, plus d’1 % de la population française est sous protection de tutelle ou curatelle. Si les acteurs opérant autour de ce public sont nombreux -intervenants juridiques, médicaux, médico-sociaux, économiques…-, la plupart se trouvent parfaitement démunis face à la masse des connaissances nécessaires. À qui s’applique une mesure de protection juridique ? Quand et comment la demander ? Qui peut décider d’un placement ? Quelles interventions sont dévolues à chaque intervenant, quel rôle ont-ils auprès de la personne protégée et quelle place occupent-ils dans le réseau tutélaire ?… Et que prévoit le projet de réforme concernant les personnes vulnérables, quels seront les moyens donnés aux acteurs du système de protection ? À ces questions et d’autres encore, les auteurs apportent des réponses claires, illustrant leur propos de modèles rédactionnels, de références légales, du récapitulatif des aides sociales par public concerné, de tableaux synoptiques précisant les actes que peut faire ou non le majeur sous protection, mais aussi ceux dévolus à l’administrateur… Une somme que tout professionnel acteur de ce système trouvera vite indispensable pour mieux s’y retrouver dans les spécificités de chaque protection et pour collaborer intelligemment avec les autres intervenants, dans le but d’assurer le confort et le bien-être des personnes protégées qu’il a en charge.
Quand et comment demander une mesure de protection d’un majeur, quels en sont les effets et l’application ? Rôle de la famille et des instances légales, obligations et droits en matière financière, administrative, sociale et humaine Conseils, modèles de documents, tableaux synoptiques, adresses utiles
Vieillissement de la population, précarité économique, exclusion, alcoolisme et drogue, accident grave… sont autant de causes qui peuvent altérer, irrémédiablement ou momentanément, les facultés mentales de certaines personnes. Et ce constat, s’il n’est pas nouveau, s’amplifie depuis quelques années.
Dans l’impossibilité de pourvoir seules à leurs intérêts, mais aussi parfois parce qu’elles sont un danger pour elles-mêmes ou leur entourage, des mesures de protection juridiques sont mises en place pour encadrer la vie de ces personnes, les aider dans leur quotidien et leurs relations aux autres avec comme espoir pour certaines de les voir retrouver la libre disposition de leur vie, de leurs biens… et une place à part entière dans notre société.
Destiné tant aux familles désemparées face à ces situations lourdes à gérer qu’aux intervenants juridiques, sociaux, médicaux…, le but de cet ouvrage est de :
– préciser les mesures et règles à suivre (légales, financières, administratives…) ;
– clarifier les rôles et tâches de chacun (juge, tuteur ou curateur parent du majeur ou non, famille…) ;
– expliquer en les simplifiant, grâce à un texte clair et didactique, les diverses étapes qui jalonnent le parcours d’un majeur faisant l’objet d’une mesure de protection. Grâce à ce guide, le lecteur appréhendera mieux les composantes et implications qu’entraîne une mise sous tutelle ou curatelle pour vivre plus sereinement ses contraintes et douleurs.
Ensemble des règles tendant à assurer la protection familiale et judiciaire des mineurs et de certains majeurs, le droit de la personne vulnérable fait une large part au pouvoir d’appréciation d’un juge spécifique, le juge des tutelles, et aux attributions du juge aux affaires familiales. Transformé par la réforme de 2007 et devenu un véritable enjeu de société, le droit des tutelles s’attache à protéger les personnes vulnérables et à préserver leur patrimoine.
Au travers des procédures tutélaires, cet ouvrage étudie de façon exhaustive les deux aspects, depuis le constat médical de l’altération des facultés mentales et la nécessité d’un certificat médical circonstancié par un médecin inscrit, la liberté du choix de résidence et des relations personnelles, le sort des actes personnels, jusqu’aux actes de gestion patrimoniale effectués par les personnes protégées ou leurs protecteurs, selon le régime de protection.
Au-delà des difficultés d’interprétation et des controverses, il apporte des réponses concrètes aux professionnels confrontés à l’application des procédures tutélaires. Il est complété par de nombreux exemples d’actes et des tableaux synthétisant les actes effectués par les majeurs ou mineurs protégés.
Cet ouvrage est à jour des innovations introduites par la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, des décrets des 22 juillet et 26 décembre 2019, et de l’ordonnance du 11 mars 2020.
La contractualisation de la relation tutélaire peut être envisagée comme un artifice qui fragilise la protection de la personne et instrumentalise le droit commun des contrats.
Ce mouvement offre en effet une liberté et une sécurité qui peuvent sembler illusoires. Les défauts du nouveau contrat civil qu est le mandat de protection future constituent un danger pour certaines personnes vulnérables, tandis que le contrat d accompagnement, outil d aide à la gestion, porte la marque du contrôle social.
Les textes issus de la réforme de la protection juridique des majeurs instaurent de nouveaux modes de protection qui, en théorie, sont assez éloignés de la vision traditionnelle du contrat et, en pratique, sont sources d’interrogations, sinon d inquiétudes.
Ces contrats, si leur qualification n’est pas mise en cause, peuvent être analysés sous l’angle de leur parenté avec les contrats relationnels. Leur singularité justifie toutefois un régime propre.
Le patrimoine des personnes civilement protégées est soumis à un régime rigoureux et contraignant. La gestion des capitaux, des revenus ou des droits sociaux doit être organisée dans l’intérêt de leur titulaire. Encadrée par des procédures de contrôle, la liberté contractuelle subsiste avec une intensité qui varie selon le but que les contractants souhaitent réaliser : déléguer la gestion d’un bien (maison de famille, immeuble de rapport, valeurs mobilières), anticiper une mesure de protection, préparer la transmission successorale au nom d’une personne protégée ou en sa faveur. Critique à l’égard de l’évolution du droit des majeurs protégés, cet ouvrage propose aussi, dans le prolongement des Colloques organisés par les Facultés de droit de Bordeaux et de Caen, la première étude des actes mixtes.
La vie privée de la personne protégée suscite le respect de tous, y compris des organes de la protection juridique des majeurs. Renforcée par des secrets professionnels, la règle de principe est sitôt proclamée qu’elle cède devant de nombreuses exceptions. Toutes fondées sur la sauvegarde des intérêts de la personne protégée, ces dérogations se manifestent par l’accompagnement ou la substitution d’un tiers pour prendre en charge la personne protégée ou ses biens. L’intervention de ce tiers protecteur qui recherche des informations personnelles (notamment médicales ou patrimoniales), est parfois vécue comme une intrusion intolérable par la personne protégée. La détermination de la frontière qui sépare le principe de non-intrusion de ses exceptions, et la recherche des fondements qui les justifient, sont les points communs de toutes les communications.
Dans le prolongement du colloque de Caen (7 avril 2017), les actes rendent hommage au juge Thierry Verheyde (1958 – 2017) dont les analyses et la jurisprudence ont nourri la réforme du droit des majeurs protégés et accompagné son application (Loi n°2007-308 du 5 mars 2007), dans le souci d’améliorer le respect effectif de leurs droits fondamentaux.
Un manuel « tout en un » sur le Droit pénal spécial : un cours complet et actualisé, des exercices corrigés, un QCM de révision, une méthodologie générale.
5 octobre 2010 : le prix Nobel de médecine est décerné à Robert Edwards pour ses travaux sur la fécondation in vitro. Eugénisme, clonage, cellules souches … que de débats passionnés sur le pouvoir et l’éthique médicale autour de ces procréations ! Malgré l’essor de la génétique et de la biologie moléculaire, l’interrogation sur le destin de l’homme est sans cesse repoussée. Peut-on allonger la vie ? Descend-on du singe ? Avec les procréations in vitro, l’humanité du XXIe siècle vit-elle un tournant ?
Jacques Gonzalès, un des pionniers français de la fécondation in vitro, médecin à la Pitié-Salpêtrière, ancien pédiatre, Professeur de biologie et historien de la médecine à la Faculté Pierre et Marie Curie, nous livre un récit qui remonte aux mythes et aux croyances préhistoriques. Son histoire de la procréation, foisonnant d’anecdotes, nous fait revivre les découvertes se rapportant à la conception de l’homme. L’auteur, lauréat de l’Académie de médecine, présente une version nouvelle de ces techniques « extraordinaires », nées d’une imagination humaine éternellement foisonnante dont les racines se nourrissent de toutes les sciences de l’Homme.
