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Informations légales

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Édition

Hébergement

1 – Fonctionnement

L’utilisation du présent site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.
Les informations et documents du site sont présentés à titre indicatif, ne revêtent pas un caractère exhaustif, et ne peuvent engager la responsabilité du propriétaire du site.
Le propriétaire du site ne peut être tenu responsable des dommages directs et indirects consécutifs à l’accès au site.
Les utilisateurs du site peuvent éventuellement y déposer du contenu, apparaissant sur le site dans des espaces dédiés (notamment via les commentaires). Le contenu déposé reste sous la responsabilité de leurs auteurs, qui en assument pleinement l’entière responsabilité juridique.
Le propriétaire du site se réserve le droit de retirer sans préavis et sans justification tout contenu déposé par les utilisateurs qui ne satisferait pas à la charte déontologique du site ou à la législation en vigueur.

2 – Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, tous les éléments accessibles sur le site (textes, arborescences, animations, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) restent la propriété exclusive de leurs auteurs, en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle ou les droits d’usage.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’auteur.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient est considérée comme constitutive d’une contrefaçon et peut être poursuivie en justice.
Les marques et logos reproduits sur le site sont déposés par les sociétés qui en sont propriétaires.

3 – Liens

Liens sortants
Le propriétaire du site décline toute responsabilité et n’est pas engagé par le référencement via des liens hypertextes, de ressources tierces présentes sur le réseau Internet, tant en ce qui concerne leur contenu que leur pertinence.
Liens entrants
Le propriétaire du site autorise les liens hypertextes vers l’une des pages de ce site, à condition que ceux-ci ouvrent une nouvelle fenêtre et soient présentés de manière non équivoque afin d’éviter :

Le propriétaire du site se réserve le droit de demander la suppression d’un lien s’il estime que le site source ne respecte pas les règles ainsi définies.

4 – Confidentialité

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site web a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés (www.cnil.fr). L’utilisateur est notamment informé, conformément à l’article 32 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, que l’association AFFECT, en tant que responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour principales finalités la gestion de l’inscription de l’utilisateur au site, l’envoi de newsletters. L’association AFFECT, à travers son site internet l’association AFFECT, s’engage à préserver la confidentialité des données personnelles.
Les informations recueillies sur les sites bénéficient de la protection de la loi “Informatique et Libertés” n° 78-17 du 06 janvier 1978. Elles bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition à communication et de suppression sur simple demande à l’association AFFECT, 14 Bld du Général Leclerc, 33120 Arcachon.
L’association AFFECT pourra procéder à des analyses statistiques sans que celles-ci soient nominatives et pourra en informer des tiers (organismes d’évaluation de fréquentation) sous une forme résumée et non nominative.

5 – RGPD

L’association AFFECT s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site AFFECT-FORMATION.COM, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD). Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :

quels sont les objectifs du recueil de ces données,
si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande,
qui pourra en prendre connaissance (uniquement l’association AFFECT en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu’une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande),

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur AFFECT-FORMATION.COM sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à AFFECT-FORMATION.COM de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par l’association AFFECT, vous pouvez contacter l’association AFFECT et éventuellement son délégué à la protection des données (DPO), si distingué.

6 – Utilisation des cookies

La gestion des commandes nécessite l’utilisation de cookies. La navigation sur le site AFFECT-FORMATION.COM est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Les cookies sont des données utilisées par un serveur web pour envoyer des informations au navigateur d’un utilisateur, et pour ce navigateur de renvoyer des informations au serveur web d’origine. Ces informations peuvent être par exemple un identifiant de session, une langue, une date d’expiration, un domaine de réponse, etc. Elles peuvent être stockées par le navigateur de diverses manières (un fichier texte distinct par cookie, un fichier unique contenant l’ensemble des cookies, possibilité de cryptage de ce fichier unique, etc.) ou ne pas être stockées du tout : cela dépend du type de navigateur, de sa version, de sa configuration, etc.

L’objectif principale de ces cookies est de facilité la navigation sur le site et la communication par voie électronique. La plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent l’installation de Cookies. Cependant, vous avez la possibilité, si vous le souhaitez, de désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. En fonction des navigateurs utilisés la procédure peut être différente. Généralement, ce paramètre se retrouve dans les onglets « Outils », « Paramètres ».

Par exemple avec Chrome : vous devez cliquer en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales), puis sélectionner Paramètres, Cliquer sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences et vous pouvez bloquer les cookies.

D’une manière générale, tous les navigateurs permettent de bloquer les cookies, il faut se rendre dans les paramètres ou les réglages. Nous précisons qu’en configurant votre navigateur pour refuser tous les cookies et autres témoins de connexion nécessaires à, certaines fonctionnalités, pages, espaces du site ne seront pas accessibles.