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Le majeur protégé et la procédure pénale

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Contenu de formation

Durée: 7 heures

Profils des stagiaires :

  • Tous professionnels du secteur des mesures de protection

Pré- requis :

  • Aucun

 

Programme de la formation :

Introduction : Eléments généraux de droit pénal et de procédure pénale

Première partie : le majeur protégé victime d’une infraction pénale

  • le MP atteint dans son intégrité corporelle ;
  • le MP atteint dans son patrimoine.

Seconde partie : le majeur protégé auteur d’une infraction pénale

  • L’irresponsabilité pénale du majeur protégé ;
  • La procédure pénale spécifiquement applicable au majeur protégé.

 

Objectifs pédagogiques :

  • Faire un rappel de l’organisation judiciaire ;
  • Se repérer dans la procédure pénale et les peines applicables ;
  • Assister au mieux la personne protégée qu’elle soit victime ou auteur.

 

Intervenant :

M Romain OLLARD – Professeur de droit à l’Université de Poitiers.

 

Organisation de la formation :

Moyens pédagogiques et techniques

  • Accueil des stagiaires dans une salle virtuelle dédiée à la formation ;
  • Documents supports de formation mis à disposition avant la date prévue ;
  • Etude de cas concrets ;
  • Exposés théoriques.

Dispositif de suivi de l’exécution de l’évaluation des résultats de la formation

  • Feuilles de présence ;
  • Attestation de fin de formation ;
  • QCM à chaud avec correction de l’intervenant en direct.